Maître d’œuvre

Ce que ça implique

Aucun texte ne donne de définition générale du maître d’œuvre en construction privée : son rôle et ses obligations découlent du contrat de maîtrise d’œuvre qui le lie au maître d’ouvrage. Faire construire une maison individuelle passe le plus souvent par l’un de deux montages : le CCMI, régi par les articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, où le constructeur s’engage sur un prix et un délai ; ou la maîtrise d’œuvre, où le maître d’ouvrage signe des marchés séparés avec chaque entreprise. Un contrat de maîtrise d’œuvre n’entre pas dans le régime du CCMI : les obligations légales attachées à ce régime, notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus, ne s’y appliquent pas.

Voir aussi

• Maître d’ouvrage — Le maître d’ouvrage est la personne pour qui la maison est construite et qui commande les travaux. En construction de maison individuelle, c’est le particulier qui fait construire — pas le professionnel qui bâtit.
• CCMI — Le CCMI est le contrat, encadré par la loi, que signe un particulier avec l’entreprise qui se charge de construire sa maison d’après un plan qu’elle a proposé. Il impose un contenu contractuel, un échéancier de paiement et des garanties financières fixés par le code de la construction et de l’habitation.
• Garantie de livraison à prix et délais convenus — La garantie de livraison à prix et délais convenus est la garantie obligatoire du CCMI par laquelle un établissement financier s’engage à faire achever la maison au prix et dans les délais du contrat en cas de défaillance du constructeur. Elle couvre le maître d’ouvrage à compter de l’ouverture du chantier.