Politique de confidentialité

À compléter : raison sociale — contact pour toute question relative à vos données : À compléter : email RGPD.

Lorsque vous demandez l’analyse d’un document ou que vous interrogez l’assistant, le contenu concerné est transmis à Anthropic, prestataire établi aux États-Unis, pour produire la réponse. Cela peut inclure votre contrat de construction : identité, prix, adresse du terrain, échéancier. Cette transmission n’a lieu que sur votre action explicite. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez utiliser Domora sans jamais lancer d’analyse ni utiliser l’assistant : le parcours, les contrôles, le budget, le coffre-fort et les alertes fonctionnent sans transmettre vos documents à ce prestataire.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Aucun constructeur, courtier ou partenaire commercial n’y a accès — l’indépendance vis-à-vis des professionnels du bâtiment est la raison d’être de Domora.

Interviennent uniquement les prestataires techniques suivants :

• Supabase (Union européenne (Irlande)) — Hébergement des données de votre projet, de vos documents et de vos photos
• Vercel (Union européenne (Irlande, fonctions serveur)) — Exécution de l’application
• Anthropic (États-Unis) — Analyse des documents que vous soumettez et réponses de l’assistant. Le contenu du document analysé lui est transmis. Transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types.
• Twilio (États-Unis) — Acheminement des messages WhatsApp, si vous liez votre numéro Transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types.
• Brevo (Union européenne (France)) — Envoi des emails de connexion, des rappels d’échéance, des invitations à co-gérer un dossier, des avis de transmission ou de fermeture d’un dossier partagé et, si vous n’avez pas confirmé votre inscription, de deux rappels au plus. Votre adresse email lui est transmise (ou celle de la personne invitée), et le nom saisi à l’inscription pour les rappels, les invitations et les avis sur le dossier partagé.
• Stripe (Union européenne et États-Unis) — Paiement des abonnements et des prestations. Domora ne stocke aucune donnée bancaire. Transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types.
• Cloudflare (États-Unis et Union européenne) — Vérification anti-robot des formulaires de connexion et d’inscription (Turnstile). Votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur lui sont transmises ; aucun contenu de votre dossier. Transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types.
• Sentry (Union européenne) — Signalement des erreurs techniques. Configuré pour ne transmettre ni le contenu des requêtes, ni les identifiants d’utilisateur.

Si vous partagez votre dossier, la personne que vous invitez à le co-gérer consulte et modifie l’ensemble de ses données (étapes, documents, photos, budget, échanges avec l’assistant), sous son propre compte ; tant que son accès est ouvert, l’export de ses données contient le dossier partagé. L’invitation lui est envoyée par email (Brevo) : seuls une empreinte de son adresse et un rappel masqué (par exemple « ma•••@gmail.com ») sont conservés, effacés 30 jours après la fin de l’invitation. Chacun est aussi prévenu par email quand le dossier lui est transmis, ou quand son titulaire supprime ou archive son compte.

Pour vérifier votre constructeur, Domora interroge deux registres publics : l’API Recherche d’entreprises de l’État et le BODACC, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Seuls le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise leur sont transmis, jamais une donnée vous concernant.

• Compte d’essai « Découverte » non converti — Conservé tant que le compte existe, supprimable à tout moment par son titulaire
• Inscription dont l’adresse email n’a pas été confirmée — Deux rappels au plus vous sont envoyés dans les 30 jours qui suivent l’inscription. Conservée 90 jours après le dernier email que nous lui avons envoyé (confirmation, rappel ou lien de connexion), puis supprimée de notre base par un traitement quotidien, avec l’adresse saisie et la trace des demandes de lien qui s’y rapportent
• Compte et données de projet — Conservés tant que le compte existe, supprimés sur demande
• Dossier partagé avec un co-gérant — Supprimé avec le compte de son titulaire, sauf s’il l’a transmis au co-gérant ; la suppression du compte du co-gérant ne retire que son accès
• Invitation à co-gérer un dossier — Empreinte de l’adresse invitée et rappel masqué, effacés 30 jours après la fin de l’invitation (acceptée, annulée ou échue)
• Vérification de votre constructeur — Informations publiques sur l’entreprise (registres de l’État et BODACC), mises à jour chaque semaine, supprimées avec le projet
• Compte archivé à votre demande — Fermé aussitôt, conservé 30 jours et restaurable par le lien reçu par email, puis supprimé définitivement par un traitement quotidien ; votre abonnement est résilié à l’archivage
• Après suppression du compte — Effacement sous 30 jours, sauvegardes comprises
• Factures et pièces comptables — 10 ans — obligation légale de conservation
• Journal des connexions — 12 mois
• Conversations avec l’assistant — Conservées tant que le compte existe
• Numéro WhatsApp lié à votre compte — Conservé tant que la liaison sert ; supprimé dans les jours qui suivent le 90e jour sans message, ou dès que vous déliez
• Empreinte du numéro WhatsApp d’une personne qui écrit à l’assistant — 48 heures au plus après le dernier message compté. Le numéro lui-même n’est pas conservé dans ce compteur ; l’empreinte sert uniquement à limiter le nombre de réponses automatiques et de tentatives de code pour un même numéro
• Empreinte de votre adresse email (l’adresse elle-même n’est pas conservée) — 12 mois à compter de votre première inscription, y compris si le compte est supprimé entre-temps — elle sert uniquement à empêcher qu’un même email rouvre plusieurs essais gratuits
• Mesures de consommation de l’assistant (volume et coût des échanges, sans leur contenu) — Conservées après suppression du compte, détachées de tout identifiant : elles ne permettent plus de vous retrouver

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte directement depuis votre profil. Pour toute autre demande, écrivez à À compléter : email RGPD : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Domora n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — maintien de votre session après connexion — qui sont dispensés de consentement. C’est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.

Les données transitent chiffrées et sont hébergées dans l’Union européenne. Chaque projet est cloisonné au niveau de la base de données : les règles d’accès sont appliquées par le serveur et par la base elle-même, de sorte qu’une seule erreur ne suffise pas à exposer les données d’un autre utilisateur. Vos documents et photos sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement via des liens temporaires générés pour vous.