Travaux réservés
Aussi appelé : Travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution
Les travaux réservés sont les travaux que le maître d’ouvrage se charge d’exécuter lui-même ou de faire exécuter par une autre entreprise, hors du prix convenu avec le constructeur. Peintures, revêtements de sol, terrassement ou aménagements extérieurs en sont des exemples fréquents.
Source : article L231-2 du code de la construction et de l’habitation.
Ce que ça implique
L’article L231-2 du code de la construction et de l’habitation définit le coût du bâtiment à construire comme la somme du prix convenu et, s’il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution. Ces travaux sont décrits et chiffrés par le constructeur, et le maître de l’ouvrage en accepte le coût et la charge par une clause manuscrite spécifique et paraphée. Le prix convenu affiché au contrat peut donc être inférieur au coût du bâtiment achevé lorsque des travaux sont réservés : les deux montants ne recouvrent pas la même chose.
Voir aussi
- Notice descriptive — La notice descriptive est le document annexé au CCMI qui décrit la maison en détail : matériaux, équipements, finitions, raccordements. C’est elle qui établit ce que le prix convenu comprend et ce qu’il ne comprend pas.
- CCMI — Le CCMI est le contrat, encadré par la loi, que signe un particulier avec l’entreprise qui se charge de construire sa maison d’après un plan qu’elle a proposé. Il impose un contenu contractuel, un échéancier de paiement et des garanties financières fixés par le code de la construction et de l’habitation.
Le vocabulaire, au bon moment
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